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Bulletin Quotidien Europe N° 9890

28 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 37 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 27/04/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 25 avril 2009:

Pêche (L 105)

Règlement (CE) n° 345/2009 de la Commission du 20 avril 2009 interdisant la pêche du turbot en mer Noire par les navires battant pavillon de la Bulgarie

Denrées alimentaires (L 105)

Décision de la Commission du 22 avril 2009 autorisant la mise sur le marché de la protéine structurante de la glace (ISP) de type III HPLC 12 en...

Sommaire

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