login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9890

28 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 10 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/fiscalitÉ
Les députés favorables à la suppression du secret bancaire en matière de fiscalité de l'épargne

Bruxelles, 27/04/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, vendredi 24 avril à une forte majorité, le rapport consultatif de Benoît Hamon (PSE, français) relatif à la proposition modifiant la directive 2003/48/CE sur la fiscalité des revenus de l'épargne (EUROPE N° 9782). Il avalise la suggestion de la commission parlementaire des affaires économiques et monétaires qui prône la suppression, à partir de juillet 2014, du mécanisme de retenue à la source inscrit...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE