Bruxelles, 09/04/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de jeudi 9 avril 2009:
Commerce (C85)
Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de planches à repasser originaires d'Ukraine
Agriculture (L95)
Règlement (296/2009) de la Commission du 8 avril 2009 portant modalités d'application de l'assistance administrative à l'exportation de certains fromages soumis au régime de contingentement et pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation aux États-Unis d'Amérique (refonte)
Douanes (L95)
Règlement (297/2009) de la Commission du 8 avril 2009 modifiant le règlement 1277/2005 établissant les modalités d'application du règlement 273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et du règlement 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers
Transport (L95)
Règlement (298/2009) de la Commission du 8 avril 2009 modifiant le règlement 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté (EUROPE n° 9879)
Décision du Conseil du 30 mars 2009 approuvant le plan directeur européen de gestion du trafic aérien du projet de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR)
JAI (L95)
Décision 2009/323/JAI du Conseil du 6 avril 2009 d'adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées
Concurrence (C85)
Non-opposition à une concentration notifiée: Deutsche Bank London/Lloyds TSB Bank/Antin Infrastructure Partners (BNP Paribas)/Porterbrook Leasing (affaire COMP/M.5263)
Procédures administratives (C85)
Appel de propositions dans le cadre du programme de travail 2008 en matière de subvention et de marchés dans le domaine des transports et de l'énergie. (L.C.)