Bruxelles, 09/04/2009 (Agence Europe) - L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a conclu, le 7 avril dernier, que les efforts de la Bulgarie, en particulier en matière de la réforme du pouvoir judiciaire, n'étaient pas ceux escomptés. « Afin de respecter les délais pour l'adhésion à l'UE, certaines des réformes entreprises par la Bulgarie, en particulier la réforme du pouvoir judiciaire, ont subi des changements de pure forme qui leur ont donné une orientation indésirable », indique un rapport de la commission de suivi de l'APCE. Le système judiciaire bulgare souffre de procédures préliminaires trop longues ; en outre, un nombre limité de procédures contre des responsables de haut rang impliqués dans des affaires de corruption ont été engagées, note le rapport. L'APCE trouve également surprenant que les juges ne soient formés qu'après leur nomination et qu'aucun système d'évaluation de leurs compétences ne soit mis en place. Le document met également l'accent sur les problèmes non résolus en matière de lutte contre la corruption et le crime organisé. Si le problème de la corruption judiciaire est loin d'être réglé, souligne l'APCE, des améliorations sont en revanche constatées dans le domaine de la criminalité organisée. Le nombre de crimes enregistrés a en effet baissé de 9 % en 2008 par rapport à l'année précédente et près d'une centaine de personnes ont été inculpées. Depuis qu'elle est entrée dans l'UE le 1er janvier 2007, la Bulgarie, à l'instar de la Roumanie, est placée sous surveillance de la Commission européenne. À cause de ses faibles résultats, la Bulgarie avait perdu, l'an dernier, 220 millions d'euros d'aide de préadhésion et 560 millions d'euros avaient été suspendus. Lors de la remise d'un rapport d'évaluation technique en février dernier, la Commission européenne a estimé que la Bulgarie était arrivée à réaliser « des progrès » dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures (EUROPE n° 9846). Un nouveau rapport d'évaluation, cette fois-ci à caractère politique, sera remis en juillet prochain. (H.D.)