login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9855

6 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 23 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
La France est condamnée car elle n'a pas interdit la pêche à la thonaille

Bruxelles, 05/03/2009 (Agence Europe) - Dans un arrêt (C-556/07) rendu jeudi 5 mars, la Cour de justice des Communautés européennes a condamné la France au motif que le pays n'a pas interdit la pêche à la thonaille, dont l'engin est assimilé à un filet maillant dérivant interdit dans l'UE depuis début 2002 (EUROPE N° 9854).

« En s'abstenant de contrôler, d'inspecter et de surveiller de façon satisfaisante l'exercice de la pêche au regard de l'interdiction des filets maillants...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Évolution de différents aspects de la crise économique et financière, à la suite du Sommet informel et des initiatives de la Commission européenne
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/GÉORGIE : l'UE ne lâchera pas Tbilissi, mais cela ne l'empêchera pas d'avoir de bonnes relations avec la Russie, estime Benita Ferrero-Waldner
(EU) UE/SOUDAN : l'UE prend note du mandat d'arrêt délivré par la Cour pénale internationale contre le président El Béchir et réitère son plein soutien à la CPI
(EU) UE/TURQUIE :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/CONSEIL COMPÉTITIVITÉ : soutien des ministres au cadre d'action de la Commission pour l'industrie automobile, mais appel à simplifier les procédures pour l'octroi de financements de la BEI
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : progrès dans les négociations au Conseil sur une régulation européenne des agences de notation de crédit
(EU) UE/FISCALITÉ : la Présidence tchèque présente une liste réduite de services à forte intensité de main-d'œuvre pouvant bénéficier de taux réduits de TVA
(EU) UE/BCE : une nouvelle baisse des taux qui n'est peut-être pas la dernière
(EU) UE/ÉCONOMIE : contraction du PIB de 1,5% au quatrième trimestre 2008
(EU) UE/BUDGET : vers un étalement au-delà de 2010 du financement des 5 milliards d'euros pour le plan de relance
(EU) UE/BUDGET 2010 : le Conseil ÉCOFIN va demander des ressources « justifiées » en raison de la crise qui pèse sur les budgets nationaux
(EU) UE/ÉCOFIN : le Conseil invitera à poursuivre sur la voie de la réduction des charges administratives inutiles
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : pour 2009, la Commission a prévu de mobiliser
247 millions d'euros d'aide humanitaire d'urgence pour 12 pays africains
(EU) UE/DÉVELOPPEMENT : la Zambie est le premier pays africain à avoir signé « un contrat OMD » ouvrant droit à un appui budgétaire direct de 225 millions d'euros sur six ans
(EU) UE/SÛRETÉ ALIMENTAIRE : Androulla Vassiliou en Côte d'Ivoire pour y promouvoir des mesures en matière de santé et de sûreté alimentaire
(EU) UE/CONSOMMATEURS : les achats en ligne ont le vent en poupe mais les obstacles aux transactions transfrontalières freinent leur développement
(EU) UE/SOCIAL : le rapport conjoint 2009 sur la protection sociale et l'inclusion sociale se focalise sur le rôle de ces politiques dans la récession actuelle
(EU) PE/ÉLECTIONS :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : clarification des conditions dans lesquelles des travailleurs peuvent être licenciés à l'âge de la retraite
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les opérateurs de télévision peuvent être contraints d'affecter une partie de leurs recettes au financement de films européens
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la France est condamnée car elle n'a pas interdit la pêche à la thonaille
(EU) UE/COMITÉ DES RÉGIONS : les villes et régions d'Europe face à la crise
(EU) UE/ADMINISTRATION : l'atelier d'architecture Portzamparc est chargé d'humaniser le quartier européen de Bruxelles
(EU) PE/SESSION PLÉNIÈRE : la préparation du Conseil européen dominera la session du 9 au 12 mars à Strasbourg
(EU) UE/POLITIQUE SANITAIRE : nouvelles règles concernant l'introduction dans l'UE de colis personnels de produits d'origine animale
(EU) UE/TÉLÉCOMMUNICATIONS : la Commission satisfaite de l'engagement du régulateur roumain de réduire les tarifs de terminaison des appels mobiles
(EU) UE/GOUVERNANCE : 59% des citoyens européens souhaitent que les collectivités locales et régionales participent davantage au processus décisionnel de l'UE
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 05/03/2009 :