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Bulletin Quotidien Europe N° 9855

6 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 30 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 05/03/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 5 mars 2009:

Concurrence (L 61)

Règlement (CE) n° 169/2009 du Conseil du 26 février 2009 portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (version codifiée)

Défense commerciale (C 52)

Avis d'expiration de certaines mesures antidumping (linge de lit en coton, Pakistan ; date d'expiration...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Évolution de différents aspects de la crise économique et financière, à la suite du Sommet informel et des initiatives de la Commission européenne
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/GÉORGIE : l'UE ne lâchera pas Tbilissi, mais cela ne l'empêchera pas d'avoir de bonnes relations avec la Russie, estime Benita Ferrero-Waldner
(EU) UE/SOUDAN : l'UE prend note du mandat d'arrêt délivré par la Cour pénale internationale contre le président El Béchir et réitère son plein soutien à la CPI
(EU) UE/TURQUIE :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/CONSEIL COMPÉTITIVITÉ : soutien des ministres au cadre d'action de la Commission pour l'industrie automobile, mais appel à simplifier les procédures pour l'octroi de financements de la BEI
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : progrès dans les négociations au Conseil sur une régulation européenne des agences de notation de crédit
(EU) UE/FISCALITÉ : la Présidence tchèque présente une liste réduite de services à forte intensité de main-d'œuvre pouvant bénéficier de taux réduits de TVA
(EU) UE/BCE : une nouvelle baisse des taux qui n'est peut-être pas la dernière
(EU) UE/ÉCONOMIE : contraction du PIB de 1,5% au quatrième trimestre 2008
(EU) UE/BUDGET : vers un étalement au-delà de 2010 du financement des 5 milliards d'euros pour le plan de relance
(EU) UE/BUDGET 2010 : le Conseil ÉCOFIN va demander des ressources « justifiées » en raison de la crise qui pèse sur les budgets nationaux
(EU) UE/ÉCOFIN : le Conseil invitera à poursuivre sur la voie de la réduction des charges administratives inutiles
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : pour 2009, la Commission a prévu de mobiliser
247 millions d'euros d'aide humanitaire d'urgence pour 12 pays africains
(EU) UE/DÉVELOPPEMENT : la Zambie est le premier pays africain à avoir signé « un contrat OMD » ouvrant droit à un appui budgétaire direct de 225 millions d'euros sur six ans
(EU) UE/SÛRETÉ ALIMENTAIRE : Androulla Vassiliou en Côte d'Ivoire pour y promouvoir des mesures en matière de santé et de sûreté alimentaire
(EU) UE/CONSOMMATEURS : les achats en ligne ont le vent en poupe mais les obstacles aux transactions transfrontalières freinent leur développement
(EU) UE/SOCIAL : le rapport conjoint 2009 sur la protection sociale et l'inclusion sociale se focalise sur le rôle de ces politiques dans la récession actuelle
(EU) PE/ÉLECTIONS :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : clarification des conditions dans lesquelles des travailleurs peuvent être licenciés à l'âge de la retraite
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les opérateurs de télévision peuvent être contraints d'affecter une partie de leurs recettes au financement de films européens
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la France est condamnée car elle n'a pas interdit la pêche à la thonaille
(EU) UE/COMITÉ DES RÉGIONS : les villes et régions d'Europe face à la crise
(EU) UE/ADMINISTRATION : l'atelier d'architecture Portzamparc est chargé d'humaniser le quartier européen de Bruxelles
(EU) PE/SESSION PLÉNIÈRE : la préparation du Conseil européen dominera la session du 9 au 12 mars à Strasbourg
(EU) UE/POLITIQUE SANITAIRE : nouvelles règles concernant l'introduction dans l'UE de colis personnels de produits d'origine animale
(EU) UE/TÉLÉCOMMUNICATIONS : la Commission satisfaite de l'engagement du régulateur roumain de réduire les tarifs de terminaison des appels mobiles
(EU) UE/GOUVERNANCE : 59% des citoyens européens souhaitent que les collectivités locales et régionales participent davantage au processus décisionnel de l'UE
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 05/03/2009 :