Bruxelles, 05/03/2009 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu jeudi 5 mars (affaire C-222/07), la Cour de justice des Communautés européennes a estimé qu'un État membre pouvait obliger les opérateurs de télévision à affecter une partie de leurs recettes d'exploitation au financement de films cinématographiques et de télévision européens. En outre, la Cour a jugé que la législation nationale pouvait aussi prévoir un taux spécifique de financement destiné à des œuvres dont la...