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Bulletin Quotidien Europe N° 9852
Sommaire Publication complète Par article 13 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/pÊche

Abrogation de quatorze règlements obsolètes

Bruxelles, 02/03/2009 (Agence Europe) - Comme elle l'a fait récemment dans le domaine agricole, la Commission européenne a adopté, vendredi 27 février, une proposition destinée à abroger quatorze règlements devenus obsolètes dans le domaine de la PCP (politique commune de la pêche).

Ces règlements soient toujours formellement en vigueur et portent notamment sur les thèmes suivants: - action commune intérimaire de restructuration du secteur de la pêche côtière et de l'aquaculture (projets au titre de l'année 1982) ; - indemnités compensatoires pour les sardines (à la suite de l'adhésion de l'Espagne à la Communauté européenne) ; - la coordination et la promotion de la recherche dans le secteur de la pêche ; - mesures relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche dans l'ancienne République démocratique allemande (à la suite de la réunification de l'Allemagne) ; - cadre communautaire pour des études et des projets pilotes relatifs à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques en Méditerranée ; - mesures transitoires pour la gestion de certaines pêches en Méditerranée ; - mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande applicables en 2001 ; - reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'à 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc (les plans nationaux de reconversion de la flotte auxquels il s'appliquait ont pris fin) ; - mesures spécifiques destinées à indemniser les pêcheurs et les secteurs de la conchyliculture et de l'aquaculture espagnols touchés par la pollution pétrolière consécutive au naufrage du « Prestige ». (L.C.)

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