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Bulletin Quotidien Europe N° 9852
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/sport

La règle « 6+5 » suscite le débat

Bruxelles, 02/03/2009 (Agence Europe) - Les conclusions de l'étude de l'INEA (Institute for European Affairs) selon lesquelles la règle « 6+5 » n'entrerait pas en conflit avec le droit européen, en particulier la libre circulation des personnes et les règles de concurrence (voir EUROPE n° 9849), ne convainquent pas des spécialistes du droit européen. Dans un communiqué commun, les professeurs Roger Blanpain (Université catholique de Louvain et Université de Tilburg) et Michele Colucci (Collège européen de Parme et Université de Tilburg) estiment en effet que la règle défendue par la FIFA est bel et bien contraire au principe européen de la libre circulation des personnes. « Les footballeurs professionnels sont des travailleurs et, dès lors, le principe de non discrimination et le droit à la libre circulation sont applicables. Le cas Bosman a été très clair à ce sujet », estiment les professeurs. Selon eux, la règle « 6+5 » constitue une discrimination directe sur base de la nationalité, « ce qui est inacceptable ». « De toute façon, si la FIFA ose adopter une telle règle, le cas sera inévitablement porté devant la Cour de justice », concluent MM. Blanpain et Colucci. (I.L.)

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