Bruxelles, 25/02/2009 (Agence Europe) - Au cours de l'année 2008, la Cour de justice des Communautés européennes a été saisie d'un nombre record de 592 nouvelles affaires. Si elle est parvenue à réduire sensiblement la durée moyenne des procédures, le nombre d'affaires résolues reste néanmoins légèrement inférieur à celui des dossiers ouverts pendant cette période.
Selon les statistiques publiées la semaine dernière par la Cour de justice, sa performance s'améliore d'année en année. En 2008, elle est parvenue à résoudre 567 affaires, contre 592 saisines. Le nombre d'affaires encore pendantes au 31 décembre a légèrement augmenté par rapport à l'année précédente (voir EUROPE
N° 9620), pour atteindre 766. La tendance est toutefois à la baisse depuis 2001 (974 affaires encore pendantes en 2001). Les durées moyennes pour les procédures se répartissent de la manière suivante: 16,8 mois pour les renvois préjudiciels (contre 19,3 en 2007) ; 16,9 pour les recours directs (contre 18,2) ; et 17,7 pour les pourvois (17,8).
La Cour impute cette amélioration dans le traitement rapide des affaires en partie à plusieurs nouvelles procédures, à savoir: la procédure préjudicielle d'urgence ; la procédure accélérée ; la procédure simplifiée ; et la possibilité de statuer sans conclusions de l'avocat général. La procédure préjudicielle d'urgence, introduite en 2008, a été demandée six fois, et accordée dans trois affaires, notamment pour le jugement prononcé le 5 décembre en faveur de l'Organisation de Moudjahidine du Peuple d'Iran (EUROPE n° 9798, affaire T-284/08).
Le Tribunal de première instance a, quant à lui, réglé 605 affaires au cours de l'année 2008, ce qui représente une augmentation de 52 % par rapport à l'année 2007, tandis que le nombre d'audiences tenues en 2008 a doublé: 341, contre 172 en 2007. La durée moyenne d'instance a, quant à elle, diminué: 24,5 mois, contre 27,7 mois en 2007. Conscient de l'accroissement du nombre des litiges, le Tribunal a effectué plusieurs modifications dans ses méthodes d'administration dans l'intérêt de l'efficacité, dont l'introduction de la possibilité de statuer sur les recours en matière de propriété intellectuelle, sans phase orale de la procédure. Mais ce progrès n'a fait qu'endiguer l'augmentation des affaires pendantes, à 1 178 fin décembre 2008, contre 1 154 en 2007. Dans une communication destinée à la presse, la Cour se dit vouloir, en 2009, « approfondir la réflexion sur les voies et moyens » utilisés par le Tribunal pour en améliorer l'efficacité sans perdre en « traitement de qualité des affaires ».
Le Tribunal de la fonction publique est parvenu à réduire son bilan d'affaires pendantes pour la première fois depuis son établissement en 2006: 129 affaires résolues contre 111 introduites. La durée moyenne des procédures était de 17 mois en 2008, une légère hausse par rapport à l'année précédente. (C.D.)