Bruxelles, 25/02/2009 (Agence Europe) - La commission des budgets du Parlement européen a appelé le Conseil à assumer ses responsabilités et à faire de la dimension européenne du plan de relance de l'économie « une réalité ». En adoptant, mardi 24 février à Bruxelles, le rapport de László Surján (PPE-DE, hongrois) sur les orientations pour le budget 2010, la commission des budgets salue l'intention de la Commission européenne de répondre à la crise économique et se dit prête à négocier aussi rapidement que possible avec les États membres une solution budgétaire appropriée (sur les 5 milliards d'euros proposés, voir EUROPE n° 9846). Elle souligne toutefois l'importance d'avoir, pour décider des projets (énergétiques) à financer, une proposition géographiquement équilibrée.
La commission des budgets du PE se félicite de l'intention de la Commission de: - contribuer à la relance économique et sociale ; - renforcer l'efficacité énergétique ; - combattre le changement climatique ; - et continuer à fournir de l'aide au Kosovo, au Proche-Orient, à l'Afghanistan et à la Géorgie. Il est demandé à la Commission d'identifier certaines des plus grandes priorités et de les refléter dans l'avant-projet de budget pour 2010, en prévoyant des ressources financières suffisantes.
Le rapport de László Surján note que les montants définis dans le cadre financier pluriannuel pour chaque rubrique sont les montants maximums de dépenses et constituent l'enveloppe des budgets annuels. Les parlementaires souhaitent toutefois que le budget final soit plus proche des limites supérieures, ce qui pourrait permettre d'aider à financer de nombreux objectifs d'une importance vitale pour l'Union européenne « sans compromettre » les politiques et programmes actuels. Les parlementaires relèvent que certains programmes communautaires demeurent sous-financés et affirment que l'Union européenne a besoin de décisions budgétaires et financières plus ambitieuses qui lui permettent de jouer son rôle en matière de croissance économique et de création d'emplois ainsi qu'en matière de politique étrangère, où les moyens sont réduits.
Le rapport souligne que le PE compte faire usage de tous les pouvoirs que lui confère l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire du 17 mai 2006, y compris l'utilisation de la flexibilité législative de 5% (point 37 de l'accord interinstitutionnel) « afin de voir ses priorités politiques prises en compte ».
La Commission a proposé de transférer des moyens financiers d'une rubrique à l'autre pour mobiliser les 3,75 milliards d'euros pour des projets énergétiques. Or, la commission des budgets rappelle que plusieurs modifications ont déjà réduit les marges disponibles et qu'il est dès lors difficile de financer de nouvelles mesures sans dégager d'argent frais. Elle préconise plutôt des solutions à long terme, par exemple en s'attaquant directement à la catégorie de postes qui présentent des crédits insuffisants, afin d'éviter d'entraver d'autres domaines de dépenses en procédant à des virements pour combler les trous. (L.C.)