Bruxelles, 25/02/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 25 février, une communication délimitant le cadre d'action communautaire pour l'industrie automobile européenne, frappée de plein fouet par la crise économique et financière. La présentation de ce cadre, qui vise à préserver le marché unique et à répondre aux attentes des Vingt-sept sur le soutien au secteur, intervient alors que plusieurs grands États membres, l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, le Royaume-Uni et la Suède, travaillent sur des mesures d'aide aux constructeurs contre la promesse de maintenir l'emploi sur leur territoire national. Ces initiatives, en particulier le plan français de 6 milliards d'euros de prêts sur cinq ans pour Renault et PSA, en contrepartie de quoi les deux entreprises s'engagent à ne fermer aucun site en France pendant cinq ans et à ne pas licencier en 2009, préoccupent la Commission et les nouveaux États membres qui craignent une résurgence du nationalisme économique. Le cadre proposé par la Commission sera examiné dès dimanche par le Conseil européen, réuni pour un sommet extraordinaire sur la crise, puis par le Conseil Compétitivité le 5 mars.
La Commission étudie encore la validité des plans d'aide au secteur automobile des six grands anciens États membres, pour vérifier qu'ils ne comprennent pas des mesures protectionnistes et susceptibles de fausser la concurrence avec les autres constructeurs européens (Mme Kroes a néanmoins promis une réponse d'ici « une à deux semaines »). Mais elle a de nouveau mis en garde les Vingt-sept contre tout réflexe protectionniste national, martelant que les États membres disposent des marges de manœuvre suffisantes pour aider le secteur automobile. C'est en effet d'une même voix mercredi que les commissaires Kroes et Verheugen ont condamné toute mesure de nationalisme économique dont les conséquences s'avéreraient négatives pour l'ensemble du secteur. « L'industrie automobile est européenne. Il n'y a plus de constructeurs automobiles nationaux mais des constructeurs européens. Aucune entreprise ne produit dans un seul pays. Il ne faut pas que des pays qui peuvent prendre des mesures pour eux-mêmes les prennent et que les autres se débrouillent », a insisté le commissaire à l'Industrie. « Soutenir le protectionnisme serait la grande plus erreur qu'on puisse faire. Nous avons pris la décision de créer un marché unique, ce n'est pas un marché unique simplement pour les ventes de voitures mais aussi pour la production », a renchéri sa collègue à la Concurrence.
La Commission ne proposera donc pas de plan européen sur les changements structurels nécessaires dans l'industrie automobile, dont certaines difficultés sont antérieures à la crise, mais elle utilisera les instruments dont elle dispose déjà, a expliqué M. Verheugen. « Nombre d'opportunités énormes » sont déjà à la disposition des États membres pour aider leur industrie nationale, a renchéri Mme Kroes. Le document de la Commission se contente donc de recenser tous les outils déjà à la disposition des États membres en matière d'aides d'État et jugés conformes aux règles de la concurrence, comme les primes à la casse, les aides à la formation des travailleurs, les aides aux investissements « verts », les aides à la R&D pour les véhicules innovants, les aides financières ou les prêts temporaires dans le cadre de la crise économique. La Commission affiche néanmoins sa volonté de renforcer le dialogue entre États membres et acteurs du secteur pour développer une approche coordonnée et cohérente. Il s'agira notamment de superviser le redémarrage de la demande privée et l'anticipation de la demande publique, le soutien financier à la R&D ou encore la réduction des surcapacités de production. La Commission veillera à ce que les règles de la concurrence soient respectées aussi bien sur le marché intérieur que sur les marchés tiers. Des règles qui s'appliquent aussi aux mesures américaines, a promis M. Verheugen, à propos du plan d'aide de l'administration Obama au secteur automobile américain.
Dans sa communication, la Commission prône une attitude proactive pour soutenir l'industrie automobile dans ses efforts pour surmonter la crise et en atténuer l'impact à court terme et garantir la compétitivité du secteur à long terme. Elle énumère les différentes mesures à la disposition des États membres basées sur le plan européen de relance économique de novembre 2008, qui a défini les critères fondamentaux du soutien public à l'industrie automobile. Citons notamment: - les principes communs pour les systèmes de primes à la casse ; - le nouveau cadre temporaire pour les aides d'État adopté en décembre 2008 et révisé en février 2009, destiné à permettre aux États membres d'octroyer des aides aux entreprises en proie à des problèmes de liquidités ; - les mesures d'aides pour la production de produits verts ; - les aides aux succursales financières des constructeurs automobiles au titre des régimes adoptés par la Commission en faveur du secteur bancaire ; - le partenariat européen pour l'anticipation du changement dans l'industrie automobile, qui offre une plateforme permettant d'anticiper et d'atténuer le coût social des restructurations ; - les fonds et instruments stratégiques mobilisables pour prendre en charge le coût social de l'ajustement et garantir que les niveaux de qualification requis pour assurer la compétitivité future de l'industrie soient préservés dans le secteur ; - le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM). Enfin, pour renforcer la réponse commune apportée à la crise, la Commission propose de renforcer l'initiative CARS 21, lancée en 2005, via une nouvelle table ronde avec les États membres, l'industrie et les syndicats, destinée à être une plateforme d'information mutuelle et d'échange de bonnes pratiques. (E.H.)