Dépasser les déclarations vagues. Comment éviter que le Sommet européen informel de dimanche ne se limite pas à quelques déclarations sur l'exigence de faire face à la double crise économique et financière et sur la volonté européenne de prendre les mesures appropriées ? La convocation de ce Sommet avait connu quelques avatars. Elle avait été demandée par une démarche commune d'Angela Merkel et de Nicolas Sarkozy, dans le but de discuter au plus haut niveau, avant la fin février, les intentions et orientations de l'UE. Mirek Topolánek, président du Conseil européen, d'abord réticent, a repris l'initiative, avec le président de la Commission, en y mettant sa triple empreinte: la réunion informelle se tiendra en mars et pas en février ; le thème prioritaire est le fonctionnement correct du marché commun ; un Sommet analogue consacré aux conséquences sociales de la crise et à l'emploi se tiendra ensuite à Prague.
L'essentiel est déjà dit. Entre-temps, la volonté de respecter les règles du marché européen unifié a été réaffirmée avec vigueur (voir cette rubrique dans le bulletin n° 9841). Après quoi, Angela Merkel a réuni à Berlin les personnalités qui représenteront l'Europe au prochain Sommet du G 20, en concrétisant ainsi dans une large mesure l'initiative qu'elle avait envisagée avec M. Sarkozy. Les chefs de gouvernement des pays de l'UE financièrement les plus puissants (Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Pays-Bas) étaient présents, ainsi que les présidents du Conseil européen (M. Topolánek), de la Commission européenne (M. Barroso), du Groupe de l'Euro (M. Juncker) et de la Banque centrale européenne (M. Trichet). Quelques commentateurs ont estimé que le résultat a été insuffisant ; il est permis de ne pas être d'accord. Grâce à cette rencontre, il est maintenant acquis que le 2 avril, face aux États-Unis, à la Chine, la Russie, le Brésil, l'Inde, le Japon, l'Afrique du Sud, etc., l'UE présentera une position très avancée, impliquant la réglementation de tous les aspects du monde financier (y compris les hedge funds et les paradis fiscaux) doublée d'une surveillance effective (voir notre bulletin n° 9846). Les modalités restent à préciser, mais sur le plan des principes, c'est très ferme.
En définitive, le Sommet européen n'aura donc qu'à confirmer ce qui est en principe déjà acquis sur les deux thèmes essentiels: a) engagement à respecter intégralement les règles du marché unique, sous le contrôle des institutions communautaires ; b) appui à une réforme effective et globale de la finance mondiale.
Débloquer les cinq milliards d'euros. De quelle manière, le Sommet pourrait-il ajouter quelque chose d'opérationnel aux deux confirmations citées ? Tout d'abord, en concrétisant l'apport budgétaire de l'UE en tant que telle aux plans de relance économique nationaux, en donnant des indications précises au Conseil pour que soient débloqués les 5 milliards d'euros destinés à des projets d'intérêt commun. L'Allemagne avait eu raison de réclamer, en tant que principal contributeur, des indications sur la désignation de ces projets (voir cette rubrique dans le bulletin n° 9842) ; et il est normal qu'ensuite, sur la base de la liste fournie par la Commission, chaque État membre s'efforce d'obtenir le maximum pour les projets qui l'intéressent directement. Le Conseil Économie/Finances, le Conseil Énergie et le Conseil Affaires générales en ont débattu ; notre bulletin en a amplement rendu compte (N° 9828, 9834, 9844, 9845 et 9846). La désignation des projets à financer a progressé, mais des difficultés juridiques et de technique budgétaire subsistent. Les chefs de gouvernement pourraient donner l'impulsion politique appropriée pour que l'opération se concrétise. Il reviendra ensuite au Parlement européen de s'exprimer: pour les aspects budgétaires, son consensus est indispensable. Un geste politique explicite des chefs de gouvernement serait essentiel, compte tenu de l'importance de la somme en jeu et de sa disponibilité opérationnelle, ainsi que de la signification symbolique de la participation financière directe de l'UE à la lutte contre la crise. En y ajoutant l'action vigoureuse de la BEI (Banque européenne d'investissement), ce serait une preuve que l'Europe existe.
Le deuxième aspect souhaitable sur lequel le Sommet informel pourrait s'exprimer serait la confirmation explicite du soutien financier des mécanismes communautaires aux États membres qui ne font pas partie de la zone euro et dont la monnaie rencontre de sérieuses difficultés. Ceci ne concerne pas seulement les pays qui ne remplissent pas les conditions pour entrer dans la zone euro, mais aussi, par exemple, le Danemark, dont le rejet de l'euro avait été volontaire, et la Suède, qui l'a décidé de manière autonome.
Ne pas oublier le PIB. Troisième initiative possible: une référence du Sommet à l'exigence de modifier radicalement la méthode de calcul du produit intérieur brut (PIB). Cette rubrique en a parlé dans le bulletin n° 9843 ; elle y reviendra à partir d'informations supplémentaires significatives.
(F.R.)