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Bulletin Quotidien Europe N° 9845

21 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 33 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/terrorisme
Les politiques anti-terroristes des 27 passées au crible

Bruxelles, 20/02/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, jeudi 19 février, un document de travail réunissant des informations existantes provenant de Vingt-sept États membres de l'Union en matière de législation antiterroriste et de droits fondamentaux. Ce document contient une synthèse des réponses des États membres au questionnaire qui leur avait été adressé en décembre 2007 sur le droit pénal, le droit administratif/procédural et les droits fondamentaux...

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