login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9845

21 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 27 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/social
Avis motivé à l'Espagne pour non-respect de la législation communautaire relative à l'accès des retraités de l'Union aux soins de santé

Bruxelles, 20/02/2009 (Agence Europe) - L'Espagne pratique une discrimination à l'égard des retraités européens en leur refusant l'accès gratuit aux médicaments lorsqu'ils séjournent temporairement sur son sol, estime la Commission européenne. Celle-ci a donc envoyé, jeudi 19 février, un avis motivé à Madrid pour non respect de la législation communautaire relative aux droits en matière de sécurité sociale des personnes voyageant en Europe. Les autorités espagnoles disposent...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
CALENDRIER