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Bulletin Quotidien Europe N° 9844

20 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 29 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environnement
L'Italie menacée d'un recours devant la Cour pour 300 agglomérations en infraction avec la directive « traitement des eaux urbaines usagées »

Bruxelles, 19/02/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de poursuivre la procédure d'infraction engagée contre l'Italie pour non-respect persistant de la directive européenne relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE).

L'Italie recevra un avis motivé (deuxième étape de la procédure au titre de l'article 226 du Traité) pour n'avoir toujours pas mis en place des systèmes adéquats de collecte et de traitement des eaux usagées...

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