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Bulletin Quotidien Europe N° 9844

20 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 19 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/marchÉ intÉrieur
Les États membres consolident leurs bons résultats en matière de transposition des directives en droit interne

Bruxelles, 19/02/2009 (Agence Europe) - Dix-sept États membres atteignent déjà l'objectif de 1% de directives en retard de transposition en droit national, selon les résultats du dernier tableau de bord du marché intérieur publié jeudi 19 février par la Commission européenne. À une directive près, l'Estonie et le Royaume-Uni respectent cet engagement. Le tableau de bord montre que les États membres ont encore amélioré leur performance en matière de déficit de transposition...

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