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Bulletin Quotidien Europe N° 9844

20 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 21 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/fiscalitÉ
Les députés soutiennent l'application de taux réduits de TVA aux services à forte intensité de main-d'œuvre

Bruxelles, 19/02/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen a choisi d'envoyer au Conseil ÉCOFIN un message de soutien à l'application de taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à certains produits et services. En adoptant, jeudi 19 février, le rapport d'Ieke van den Burg (PSE, néerlandaise), il reprend à son compte, en la modifiant à la marge, la proposition de directive actuellement sur la table du Conseil ÉCOFIN. Les députés souhaitent accorder plus de flexibilité...

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