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Bulletin Quotidien Europe N° 9828

29 janvier 2009
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
La Commission propose de modifier la directive « TVA » pour stimuler l'essor de la facturation électronique

Bruxelles, 28/01/2009 (Agence Europe) - Comme nous l'avions annoncé (EUROPE N° 9826), la Commission européenne a adopté, mercredi 28 janvier, une proposition modifiant la directive 2006/112/CE, dite directive « TVA », pour favoriser l'essor de la facturation électronique, notamment sur une base transfrontalière, et ainsi réduire les charges pour les entreprises, soutenir les PME et aider les États membres à lutter contre la fraude à la TVA. Cette proposition simplifie, modernise...

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