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Bulletin Quotidien Europe N° 9828

29 janvier 2009
Sommaire Publication complète Par article 16 / 27
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
La France devra récupérer des aides au secteur des fruits

Bruxelles, 28/01/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 28 janvier, une décision finale négative concernant les aides d'État octroyées par la France entre 1992 et 2002 visant à financer des mesures dénommées « plans de campagne ». En cause, des fonds publics payés par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) à certains comités économiques agricoles français pour financer des actions destinées à...

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