login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9828

29 janvier 2009
Sommaire Publication complète Par article 25 / 27
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 28/01/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 28 janvier 2009:

Cour de Justice (L 24)

Décision du Conseil du 18 décembre 2008 portant nomination des membres du comité prévu à l'article 3, paragraphe 3, de l'annexe I du protocole sur le statut de la Cour de justice

Modification du règlement de procédure de la Cour de justice

Modification du règlement de procédure du Tribunal de première...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES