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Bulletin Quotidien Europe N° 9828

29 janvier 2009
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
Les règles en matière d'aides à l'industrie cinématographique prorogées jusqu'à fin 2012

Bruxelles, 28/01/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 28 janvier, une communication prorogeant, jusqu'au 31 décembre 2012, la durée de validité des critères d'appréciation des aides d'État à la production d'œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles. Ces critères, énoncés dans une communication de 2001, sont appliqués par la Commission pour autoriser, au regard des règles de l'UE applicables aux aides d'État, les régimes...

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