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Bulletin Quotidien Europe N° 9828

29 janvier 2009
Sommaire Publication complète Par article 18 / 27
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
La Commission satisfaite de la suppression par la France de la différenciation des redevances aéroportuaires

Bruxelles, 28/01/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a accepté, mercredi 28 janvier, les mesures prises par la France pour mettre fin à la différenciation des redevances par passager entre les vols nationaux et les vols de/vers les pays de l'espace Schengen. À la suite d'une plainte déposée par une compagnie aérienne à bas prix, la Commission a examiné les règles applicables en France pour la fixation du niveau des redevances aéroportuaires. Elle en a conclu que la...

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