Bruxelles, 22/01/2009 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes législatifs publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 22 janvier 2009:
Euro (L 17)
Règlement (CE) no 44/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage.
Règlement (CE) no 45/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique.
Règlement (CE) no 46/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros.
Règlement (CE) no 47/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 2183/2004 étendant aux États membres non participants l'application du règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros.
Commerce (L 17)
Règlement (CE) no 52/2009 de la Commission du 21 janvier 2009 portant ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 1174/2005 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement.
Services financiers (L 17)
Règlement (CE) no 53/2009 de la Commission du 21 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 32 et la norme comptable internationale IAS 1.
Pêche (L 17)
Règlement (CE) no 54/2009 de la Commission du 21 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 669/97 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et la gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé.
PESC (L 17)
Décision 2009/42/PESC du Conseil du 19 janvier 2009 concernant le soutien d'activités de l'UE visant à promouvoir auprès des pays tiers le processus d'élaboration d'un traité sur le commerce des armes, dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité.
Industrie (L 18)
Règlement (CE) de la Commission no 36/2009 du 11 juillet 2008 établissant pour 2008 la « liste Prodcom » des produits industriels prévue par le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil.
Concurrence (C 16)
Communication de la Commission - Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle.
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5436).
BCE (C 16)
Accord du 8 décembre 2008 entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro modifiant l'accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire.
Procédures administratives (C 16)
Appel à propositions au titre du programme de travail Personnes du septième programme-cadre de la CE pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration.
AELE (C 16)
Communication de l'Islande conformément à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures - Notification du premier train d'octroi d'autorisations pour l'année 2009 - Plateau continental entre l'Islande et Jan Mayen, site de «Dreki». (A.B.)