15/01/2009 (Agence Europe) - Dans des conclusions rendues jeudi 15 janvier, l'avocat général déclare que c'est de bon droit, selon elle, que le système britannique exonère la poste nationale Royal Mail de la TVA. L'avocat général Juliane Kokott justifie ses conclusions par le fait que la poste britannique fournit un service universel « défini et contrôlé dans l'intérêt général » (affaire C-357/07). N'en déplaise à son concurrent TNT Post Ltd UK, qui avait saisi la High Court of Justice of England and Wales contre cette exonération, celle-ci est entièrement compatible, souligne Mme Kokott, tant avec la sixième directive TVA (77/388/CEE du Conseil) qu'avec la directive concernant les services postaux (97/67/CE du Parlement et du Conseil). L'arrêt définitif de la Cour est attendu dans les semaines à venir. Les questions préjudicielles ont été déposées par la juridiction britannique par ordonnance en juillet 2007. (C.D.)