Bruxelles ,15/01/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 15 janvier 2009:
PESC (L 10)
Décision 2009/29/PESC du Conseil du 22 décembre 2008 concernant la conclusion de l'accord entre l'UE et la République de Somalie relatif au statut de la force navale placée sous la direction de l'UE en République de Somalie, dans le cadre de l'opération militaire de l'Union européenne Atalanta (+ texte de l'accord)
Relations extérieures/Énergie (L 10)
Décision de la Commission du 4 décembre 2006 concernant la conclusion de l'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République du Kazakhstan (+ texte de l'accord)
JAI (L 10)
Décision de la Commission du 22 décembre 2008 sur la demande du Royaume-Uni d'accepter le règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I)
Concurrence (C 10)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5418 - Blackfriars/Vink Holding)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5423 - Costa/MSC/MPCT)
Agriculture (L 10)
Directive 2008/119/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (version codifiée)
Règlement (CE) n° 23/2009 de la Commission du 14 janvier 2009 dérogeant au règlement (CE) n° 1282/2001 en ce qui concerne la date limite de présentation des déclarations de récolte et de production pour la campagne 2008/2009
Décision de la Commission du 12 janvier 2009 modifiant l'appendice de l'annexe VI de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements de transformation du lait situés en Bulgarie
Produits phytopharmaceutiques (L 10)
Décision de la Commission du 13 janvier 2009 concernant la non-inscription du flurprimidol à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (O.L.)