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Bulletin Quotidien Europe N° 9819

16 janvier 2009
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice

15/01/2009 (Agence Europe) - Dans des conclusions rendues jeudi 15 janvier, l'avocat général déclare que c'est de bon droit, selon elle, que le système britannique exonère la poste nationale Royal Mail de la TVA. L'avocat général Juliane Kokott justifie ses conclusions par le fait que la poste britannique fournit un service universel « défini et contrôlé dans l'intérêt général » (affaire C-357/07). N'en déplaise à son concurrent TNT Post Ltd UK, qui avait saisi la High...

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