Bruxelles, 12/01/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 10 janvier 2009:
JAI (L 7)
Règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires
Défense commerciale (L 6)
Règlement (CE) n° 15/2009 du Conseil du 8 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) n° 367/2006 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde et modifiant le règlement (CE) n° 1292/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde
Concurrence/Aides d'État (C 5)
Aide d'État - Allemagne - Aide d'État C 38/08 (ex NN 53/07) - Mesures en faveur du terminal T2 de l'aéroport de Munich - Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE
Protection des consommateurs (L 6)
Directive 2008/128/CE de la Commission du 22 décembre 2008 établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (version codifiée)
Environnement (L 6)
Décision de la Commission du 2 décembre 2008 établissant un formulaire relatif aux accidents majeurs conformément à la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Agriculture (L 6)
Décision de la Commission du 19 décembre 2008 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne
Décision de la Commission du 19 décembre 2008 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark. (O.L.)