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Bulletin Quotidien Europe N° 9807

19 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 15 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/jai
Le PE est favorable au renforcement du réseau judiciaire européen

Bruxelles, 18/12/2008 (Agence Europe) - Les députés européens ont adopté, mardi 16 décembre, un ensemble de mesures destinées à moderniser le Réseau judiciaire européen (RJE) en matière civile et commerciale. Le RJE a été mis en place en 2002 afin de simplifier la coopération judiciaire entre les États membres et de favoriser l'accès des citoyens à la justice par l'intermédiaire de son site Internet mis en ligne en 2003. Le Réseau comprend 437 membres, points de contact des...

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