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Bulletin Quotidien Europe N° 9807

19 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 14 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/jai
Le PE veut faciliter la circulation des actes authentiques dans l'Union

Bruxelles, 18/12/2008 (Agence Europe) - Les députés européens se sont prononcés, jeudi 18 décembre, en faveur de l'amélioration de la circulation des actes authentiques dans l'Union européenne. Ce vote constitue un premier pas vers le lancement d'un débat qui s'annonce animé sur la reconnaissance des actes authentiques dans l'Union, qui fera l'objet d'un livre vert de la Commission européenne en 2009.

En adoptant le rapport d'initiative de l'Espagnol Manuel Medina Ortega (PPE-DE),...

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