login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9807

19 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 33 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice

18/12/2008 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance soutient la brasserie tchèque Budejovický Budvar dans son opposition à l'enregistrement de la marque « Bud » par son concurrent américain Anheuser-Busch. Dans un arrêt rendu mardi 16 décembre, le Tribunal a constaté en premier lieu que Budejovický Budvar avait de fait démontré un usage du mot « Bud » dans la vie des affaires dans l'Union européenne pour désigner sa bière. Le Tribunal a également constaté que...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES