Bruxelles, 18/12/2008 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, jeudi 18 décembre, le règlement qui renforce le plan à long terme de reconstitution des stocks de cabillaud qui couvre les zones suivantes: Kattegat, mer du Nord, Skagerrak et Manche orientale, ouest de l'Écosse et mer d'Irlande. Les ministres européens de la Pêche étaient parvenus le 19 novembre dernier à un accord politique unanime sur ce plan, dont les nouvelles dispositions s'appliqueront à compter du 1er janvier 2009 (EUROPE n° 9786). Le stock de la mer Celtique, bien qu'exclu à ce stade du plan, continuera de faire l'objet d'une attention accrue. Une déclaration du Conseil et de la Commission stipule en effet que le stock de cabillaud dans la mer Celtique se trouve « en dessous des limites biologiques de sécurité ».
En fonction de l'état du stock, le taux de mortalité par pêche sera réduit de 25 %, ou 15 % ou 10 %. Le système sera moins strict en mer du Nord, où le stock commence à se reconstituer.
Limitation de l'effort de pêche. Le système sera à l'avenir fondé sur des plafonds exprimés en kW/jours, par groupe d'efforts, c'est-à-dire par catégorie d'engin de pêche. Les « groupes d'efforts » sont définis, avec des conditions d'exclusion des engins dont les prises de cabillaud ont un impact négligeable sur le stock (moins de 1,5% des prises par exemple)
Rejets et sélectivité. Les États membres sont encouragés à réduire les rejets et à récompenser les efforts visant à améliorer la sélectivité des engins de pêche. (L.C.)