Bruxelles, 18/12/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a donné son avis conforme, mardi 16 décembre, sur la proposition permettant de réduire les charges administratives disproportionnées pour les projets à petits budgets financés par la politique de cohésion: Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion. Le rapport de Stavros Arnaoutakis (PSE, grec) sur cette proposition a été adopté à une large majorité (621 voix pour, 25 contre et 14 abstentions).
La proposition devrait faciliter l'accès aux financements européens pour les petits acteurs, notamment les PME et « les inciter à porter des projets audacieux et innovants » dans les domaines suivants: l'environnement, l'inclusion sociale, la recherche, la compétitivité, l'innovation et l'énergie, explique Jean Marie Beaupuy (ALDE, français). La proposition prévoit d'exclure les opérations cofinancées par le FSE des dispositions de l'article 55 du règlement de 2006 sur le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion et de fixer un seuil d'un million d'euros en dessous duquel les projets cofinancés par le Feder ou le Fonds de cohésion seraient exclus de ces mêmes dispositions, à la fois pour le calcul de la dépense éligible maximum et pour le suivi. Cette exemption remplacerait la disposition actuelle sur la « proportionnalité dans le suivi des recettes générées par des opérations dont le coût total est inférieur à 200 000 euros ».
De plus, afin de garantir des règles de mise en œuvre communes pour les projets concernés pendant la totalité de la période de programmation 2007-2013, une clause de rétroactivité fixe l'entrée en vigueur de l'article ainsi modifié au 1er août 2006. (L.C.)