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Bulletin Quotidien Europe N° 9804
Sommaire Publication complète Par article 32 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 15/12/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de samedi 13 décembre 2008:

Agriculture (L335) (L336)

Règlement (1221/2008) de la Commission du 5 décembre 2008 modifiant plusieurs règlements dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les normes de commercialisation (L336)

Règlement (1242/2008) de la Commission du 8 décembre 2008 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles (L335)

Consommateurs (L335)

Règlement (1243/2008) de la Commission du 12 décembre 2008 modifiant les annexes III et VI de la directive 2006/141/CE concernant les exigences en matière de composition de certaines préparations pour nourrissons (en vue d'autoriser l'utilisation de L-arginine et de son chlorhydrate dans les préparations pour nourrissons)

Épizooties (L335)

Décision de la Commission du 21 octobre 2008 établissant les prescriptions communes applicables aux rapports relatifs aux programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses cofinancés par la Communauté

PESC (L335)

Position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires

Concurrence (C319)

Notification préalable de plusieurs opérations de concentration: Jysk Stålindustrie/Volgo-Balt (une affaire susceptible d'être traitée selon la procédure simplifiée), Nexans/SEI/Opticable (cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)

Renotification de l'opération de concentration Sanofi-Aventis/Zentiva. (L.C.)

 

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