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Bulletin Quotidien Europe N° 9804
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

La Commission approuve les modifications apportées au plan de sauvetage financier allemand

Bruxelles, 15/12/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, vendredi 12 décembre au soir, les modifications apportées au plan de sauvetage conçu par l'Allemagne en faveur des établissements financiers (elle avait initialement autorisé le plan initial le 27 octobre 2008). Depuis la notification des changements prévus par les autorités allemandes jeudi 11 décembre, les négociations avec la Commission avaient buté notamment sur la rémunération des mesures de recapitalisation. Selon l'accord conclu entre Berlin et la Commission, les taux de base pourront, dans certains cas, être inférieurs à ceux prévus dans le plan initial, mais le prix de la participation de l'État augmentera en fonction de la durée (de manière à inciter les bénéficiaires à rembourser l'aide publique dès que les conditions du marché le permettront). Ceci atténue pour la Commission l'effet néfaste des mesures sur la concurrence, notamment concernant les aides qui seront octroyées à la Commerzbank dans le cadre du programme. « Bien évidemment, nous nous félicitons de la décision de la Commission », a dit une porte-parole de la banque allemande par téléphone, avant d'expliquer que l'aide à Commerzbank ne nécessitera pas de notification supplémentaire à la Commission (pour autant qu'elle soit conforme au plan allemand tel qu'approuvé vendredi dernier). La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro N 625/2008 dans le registre des aides d'État qui figure sur le site Internet de la DG Concurrence. (C.D.)

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