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Bulletin Quotidien Europe N° 9798

6 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 41 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Le Tribunal de première instance raye à nouveau l'OMPI de la liste des organisations terroristes

Bruxelles, 05/12/2008 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu jeudi 4 décembre, le Tribunal de première instance a jugé que le Conseil européen n'a pas suffisamment justifié l'inscription sur sa liste des organisations terroristes de l'Organisation moudjahidine du peuple d'Iran (OMPI). C'est la troisième fois que la Cour européenne annule l'inscription de l'OMPI sur cette liste, mais la première fois qu'elle parvient à le faire pour une liste encore valide.

Le jugement du Tribunal...

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