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Bulletin Quotidien Europe N° 9798

6 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 42 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 05/12/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 5 décembre 2008:

JAI (L 327 et C 310)

Décision-cadre 2008/909/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l'Union européenne (L 327)

Décision du Conseil du 27 novembre 2008...

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