login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9794

2 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 34 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 01/12/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de samedi 29 novembre 2008:

Commerce (L319)

Règlement (1176/2008) du Conseil du 27 novembre 2008 modifiant le règlement 713/2005 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains antibiotiques à large spectre originaires de l'Inde

Fiscalité (L319)

Règlement (1179/2008) de la Commission du 28 novembre 2008 fixant les modalités pratiques...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE