Bruxelles, 28/10/2008 (Agence Europe) - En s'appuyant sur des perspectives énergétiques chiffrées pour l'UE à l'horizon 2020, avec ou sans politique énergétique commune et avec un prix du pétrole plus ou moins élevé (61 ou 110 dollars), la 2ème analyse stratégique de l'énergie, que la Commission européenne doit rendre publique aux alentours du 12 novembre, semble, au premier regard, une pâle copie du rapport sur la sécurité énergétique adopté par le Conseil européen de mars dernier (EUROPE n° 9762). La Commission, qui s'est vue couper l'herbe sous les pieds par une Présidence française hyperactive sur le front de la politique climatique et de la sécurité énergétique, a néanmoins le mérite d'insister sur un chapitre qui reste le talon d'Achille de la stratégie énergétique commune lancé par le Conseil européen de mars et de son plan triennal (2007-2009) de mise en œuvre lancé en mars 2007 (EUROPE n° 9157 et 9383): la solidarité énergétique entre les États membres et leur capacité à parler d'une seule voix sur la scène internationale. EUROPE, qui s'est procuré une version provisoire de ce document attendu, présente les principaux éléments de cette analyse qui servira de base au 2ème plan d'action triennal (2010-2012) que le Conseil européen doit adopter en mars 2010.
Dans un premier chapitre consacré à l'efficacité énergétique, la Commission rappelle les actions qu'elle mènera à court terme pour appuyer la mise en œuvre du Plan d'action adopté fin 2006 et visant à réduire de 20% d'ici 2020 la consommation énergétique de l'UE. Des initiatives seront prises dans le cadre des directives éco-conception et une révision de la directive étiquetage énergétique sera proposée pour l'étendre aux fenêtres et matériels d'isolation. La Commission va aussi proposer d'étendre le champ d'application de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments aux bâtiments neufs.
Un deuxième chapitre consacré à la diversification de l'approvisionnement énumère les initiatives à venir et les recommandations de la Commission par sources d'énergie: - renouvelables. Mettant l'accent sur le commerce des renouvelables, des biocarburants en particulier, la Commission envisage une communication sur l'extension des critères de durabilité ; - éolien offshore. La Commission soutient la création d'un groupe de travail pour préparer un projet de réseau offshore pour la mer du Nord et envisage la même approche pour le projet solaire identifié dans l'Union pour la Méditerranée/ Processus de Barcelone ; - carburants fossiles. La Commission souligne l'importance de calquer les dialogues énergétiques avec les pays producteurs sur le modèle du dialogue énergétique UE/OPEP ; - nucléaire. La Commission est prête à proposer une directive sur la sûreté qui sera suivie d'une directive sur la non prolifération. Elle propose également de négocier un accord sur l'utilisation pacifique du nucléaire civil avec la Russie.
Pour accélérer la mise en œuvre du Plan stratégique pour les technologies énergétiques (SET-Plan), la Commission indique dans un troisième chapitre qu'elle publiera prochainement une communication sur le financement des technologies à faible intensité carbonique.
Dans un chapitre sur la sécurité et la solidarité, la Commission met l'accent sur la nécessité du bon fonctionnement d'un marché intérieur bien interconnecté et la robustesse des relations extérieures de l'UE dans le domaine de l'énergie. Soulignant l'importance de connecter les marchés isolés au marché intérieur, elle confirme qu'elle va superviser un plan d'interconnexion prioritaire pour les pays riverains de la mer Baltique et plaide pour un plan similaire pour le Sud-Est de l'Europe qui interconnecterait la Turquie à l'UE. La Commission promet aussi de nouvelles orientations pour réactualiser et renforcer les Réseaux transeuropéens de transport d'énergie (RTE-E). Sur le plan intérieur, elle souligne la nécessité de dispositions claires incluant la possibilité de recourir à des ressources communes en cas de crise. À cet effet, elle proposera, en sus de son analyse, une proposition législative sur la transparence et l'utilisation des stocks pétroliers d'urgence, en cohérence avec l'AIE. En 2009, la Commission fera également une proposition visant à établir un mécanisme de solidarité reposant sur la capacité de chaque État membre à dégager des marges de sécurité pour le gaz. Sur le plan extérieur, la Commission insiste en particulier sur le développement de relations plus fortes avec la Norvège (projets conjoints d'éolien off-shore en mer du Nord), le dialogue énergétique avec la Russie et l'accélération des négociations pour à l'adhésion à la Communauté de l'énergie de l'Ukraine, la Moldova et la Turquie. Fait le plus marquant, la Commission consacre un large chapitre à la conclusion d'accords de nouvelle génération avec les pays tiers visant à encourager l'investissement en amont, à offrir des conditions claires d'accès (non préférentiel) au marché communautaire, une information précoce sur les marchés et les politiques, à promouvoir la présence des firmes européennes dans les pays producteurs, et qui incluent des arrangements concernant le transit. Enfin, la Commission insiste sur le Corridor sud gazier UE-Asie centrale.
Ajoutons qu'une analyse des perspectives pour la consommation énergétique primaire, la production domestique et les importations dans l'UE à l'horizon 2020, avec ou sans politique énergétique commune et avec un prix du pétrole plus ou moins élevé (61 ou 110 dollars), conclut que la consommation énergétique primaire diminuera sensiblement dans un scénario avec une politique commune et un baril à 110 dollars et changera de structure, en reposant davantage sur les renouvelables et moins sur les énergies fossiles. Elle montre en revanche que le volume des importations sera au mieux le même, au pire plus important. (E.H.)