Bruxelles, 28/10/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 28 octobre 2008:
Social (L 283)
Directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (version codifiée)
Économie/Statistiques (L 283)
Règlement (1055/2008) de la Commission du 27 octobre 2008 portant application du règlement (CE) n° 184/2005 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les critères de qualité et les rapports de qualité pour les statistiques de la balance des paiements
Concurrence (L 284 et C 273)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5307 - Accueil Partenaires/CDC/RVHS 1% Logement/SGRHVS) (C 273)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5332 - Ericsson/STM/JV) (C 273)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5352 - Omron/Ficosa/JV) (C 273)
Décision (favorable sous conditions) de la Commission du 11 mars 2008 concernant le régime d'aides d'État C 61/03 (ex NN 42/01) mis à exécution par l'Italie en faveur de l'industrie aéronautique (L 284)
Transports (L 283)
Règlement (1056/2008) de la Commission du 27 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 2042/2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
Règlement (1057/2008) de la Commission du 27 octobre 2008 modifiant l'appendice II de l'annexe du règlement (CE) n° 1702/2003 concernant le certificat d'examen de navigabilité (formulaire 15a de l'AESA)
Agriculture (L 283)
Règlement (1058/2008) de la Commission du 27 octobre 2008 annulant l'enregistrement d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Arroz del Delta del Ebro (IGP), riz, Espagne]
Règlement (1059/2008) de la Commission du 27 octobre 2008 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Arroz del Delta del Ebro ou Arròs del Delta de l'Ebre (AOP), riz, Espagne]
Sûreté alimentaire (L 283)
Décision de la Commission du 20 octobre 2008 portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poulets de chair Gallus gallus
Police sanitaire (L 283 et L 284)
Décision de la Commission du 20 octobre 2008 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique (L 283)
Décision de la Commission du 22 octobre 2008 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'importation de certains produits à base de viande en provenance de Nouvelle-Calédonie dans la Communauté (L 283)
Décision de la Commission du 10 septembre 2008 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers (L 284)
Procédures administratives (C 273)
Commission - Appels de propositions au titre du programme de travail 2009 du septième programme cadre de la CE pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration. (O.L.)