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Bulletin Quotidien Europe N° 9766
Sommaire Publication complète Par article 24 / 25
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 21/10/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 21 octobre 2008:

Union douanière (L 278)

Règlement (1028/2008) de la Commission du 19 septembre 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Aides d'État (C 266)

Aide d'État - Espagne - Aide d'État C 22/08 (ex N 222/07 et N 242/07) - Aides à El Pozo Alimentación, S.A. - Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE

Défense commerciale (C 266)

Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping (truites arc-en-ciel - Îles Féroé 12/03/2009)

Santé animale (L 278)

Règlement (1029/2008) de la Commission du 20 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil afin de mettre à jour une référence à certaines normes européennes

Produits phytopharmaceutiques (C 266 E)

Position commune (CE) n° 25/2008 du 15 septembre 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil

Agriculture (L 278)

Règlement (1030/2008) de la Commission du 20 octobre 2008 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Chasselas de Moissac (AOP), raisin, France]

Procédures administratives (C 266)

Agence européenne des médicaments - Appel de manifestations d'intérêt pour des agents contractuels pour des missions temporaires (EMEA, Londres)

Recrutement pour l'Agence européenne pour les médicaments (Londres). (O.L.)

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