Le dialogue n'avait pas été interrompu. La reprise imminente des négociations entre l'UE et la Russie sur le nouvel accord de partenariat relancera en particulier les discussions sur la coopération énergétique (voir cette rubrique d'hier). En fait, le dialogue sur l'énergie n'a jamais été interrompu. La crise géorgienne, avec son accompagnement de déclarations et attitudes parfois superficielles et inopportunes, avait jeté une ombre sur ce dialogue ; mais le Conseil de partenariat permanent (CPP), organisme euro-russe spécifique pour ce domaine, s'est quand même réuni le 8 octobre à Paris au niveau ministériel (voir notre bulletin n° 9758). La délégation de l'UE, conduite par le président du Conseil « Énergie » et par le commissaire européen chargé de ce secteur, a évoqué tous les aspects de la situation, y compris les plus sensibles: capacités de production des gisements russes, projets d'investissement permettant à la Russie de faire face à la demande et aux engagements, égalité de traitement pour les entreprises européennes. De son côté, la délégation russe a soulevé l'aspect qui la préoccupe: la présence de Gazprom sur le marché européen, avec la faculté d'exercer aussi bien la fonction de producteur que celle de distributeur. La reprise des négociations officielles marquera le passage de l'échange d'informations à la définition de règles et engagements communs.
La position de l'UE est forte. Dans cette perspective, il est essentiel que l'UE parle d'une seule voix. Ce ne sont pas seulement la Commission européenne et la grande majorité du Parlement européen qui l'affirment, mais aussi le directeur exécutif de l'AIE (Agence internationale de l'énergie), Nobua Tanaka. Ayant constaté que les pays de l'UE préfèrent discuter en bilatéral avec les pays producteurs, il avait rappelé que le marché de l'UE représente pour la Russie 70% de ses exportations de gaz. La position européenne est donc forte ; la question est de savoir l'utiliser dans les négociations, avait observé M. Tanaka. De son côté, le commissaire Andris Piebalgs a explicitement regretté, dans un exposé devant le Sénat français, les accords bilatéraux passés par certains États membres avec la Russie. Il a ainsi rappelé la situation: « Pour les Russes, le marché essentiel est le marché européen. C'est pour eux un marché sûr et bien connu, même s'ils peuvent aussi vendre du pétrole de Sibérie aux pays asiatiques. La Russie nous livre 25% de notre gaz, mais la Norvège en fournit 18% et l'Algérie 10%. L'UE doit regarder aussi la situation dans chacun des autres fournisseurs potentiels, comme l'Azerbaïdjan, le Turkménistan, l'Irak et l'Égypte » (le commissaire avait laissé de côté l'Iran, en estimant qu'il faut attendre que soit réglé le dossier de l'enrichissement de l'uranium).
En fait, l'UE n'oublie pas les autres fournisseurs. Le 18 septembre dernier, elle avait réuni à Paris les ministres des Affaires étrangères de Kazakhstan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan et Kirghizstan, au titre du Forum UE/Asie Centrale, et la rencontre avait été présidée par Bernard Kouchner, président en exercice du Conseil Relations extérieures ; Javier Solana et la Commissaire européenne Benita Ferrero-Waldner y avaient participé. Le ministre turc Ali Babacan était aussi présent. C'était un signal politique.
L'activité de Gazprom sur le marché européen. Pour M. Piebalgs, un problème essentiel est « le risque de monopole que pourrait exercer Gazprom sur la production et la distribution du gaz en Europe.» C'est la question déjà citée du double rôle de Gazprom: il exerce déjà dans certains États membres le rôle de distributeur aux clients finaux (et Moscou fait pression pour l'élargir) alors qu'il est aussi le plus grand producteur du monde ; or, le double rôle va être interdit aux opérateurs de l'UE par les nouvelles règles sur la réalisation du marché intérieur européen. L'accord politique sur le nouveau paquet législatif pour la libéralisation du marché intérieur du gaz et de l'électricité, réalisé le 10 octobre au sein du Conseil Énergie, comporte un compromis à deux têtes sur la mise en œuvre de la séparation entre les activités de production et de distribution (voir notamment notre bulletin n° 9759). Des dispositions compliquées et âprement discutées ont été définies par les ministres en vue de la deuxième lecture du Parlement européen, et la « clause pays tiers » a été particulièrement soignée. Je ne vais pas refaire ici l'histoire d'une question revêtant un intérêt économique et politique essentiel pour le fonctionnement et l'autonomie de la politique énergétique de l'UE ; je renvoie aux informations détaillées d'Emmanuel Hagry publiées régulièrement dans notre bulletin.
La présence de Gazprom sur le marché européen représente donc l'un des aspects politiquement sensibles des prochaines négociations UE/Russie. C'est un exemple des implications politiques, aussi bien internes qu'internationales, de ces négociations. Cette rubrique y reviendra demain.
(F.R.)