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Bulletin Quotidien Europe N° 9757

9 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 30 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Le Tribunal confirme l'amende imposée par la Commission au cartel du carbone

Bruxelles, 08/10/2008 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu le 8 octobre, le Tribunal de première instance a jugé que la Commission n'avait pas commis d'erreur en condamnant une entreprise française et quatre allemandes à des amendes dépassant les 100 millions d'euros au total, pour avoir participé à une entente illégale entre 1988 et 1999 sur le marché du carbone spécialisé (affaires jointes T-68/04, T-69/04 et T-73/04). Le Tribunal a notamment rejeté l'argument selon lequel la...

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