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Bulletin Quotidien Europe N° 9757

9 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 20 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil Écofin
Les ministres reportent les discussions sur la lutte contre la fraude à la TVA

Bruxelles, 08/10/2008 (Agence Europe) - Crise financière oblige, les ministres européens des Finances n'ont pas eu le temps, mardi 7 octobre, d'aborder le dossier de la lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ils ne se sont donc pas prononcés sur la proposition de compromis de la Présidence française concernant les mesures dites « conventionnelles ». Adoptées en mars par la Commission européenne, ces mesures visent notamment à accélérer l'échange...

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