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Bulletin Quotidien Europe N° 9757

9 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 17 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai
La Présidence française plaide pour une meilleure circulation des actes authentiques dans l'UE

Bruxelles, 08/10/2008 (Agence Europe) - La Présidence française de l'UE a lancé, lundi 6 octobre, un appel en faveur d'une reconnaissance accrue des actes authentiques à l'intérieur des frontières de l'Union pour faciliter le quotidien des citoyens européens. « Nous devons encore progresser pour que les effets des actes authentiques soient mutuellement reconnus », a plaidé la ministre française de la Justice, Rachida Dati, à l'occasion d'un colloque organisé sur ce thème, à...

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