Luxembourg, 07/10/2008 (Agence Europe) - Après le mini-sommet du week-end et l'Eurogroupe de la veille, les ministres des Finances de l'UE se sont à leur tour unanimement engagés à garantir la stabilité du système financier européen. Toujours dans le souci de rassurer les marchés et les déposants, ils ont adopté, mardi 7 octobre, des conclusions dans lesquelles ils s'engagent à « prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer la santé et la stabilité du système bancaire et protéger les dépôts des épargnants individuels ». Une chose est sûre, « nous ne voulons pas d'un Lehman Brothers européen », a déclaré Christine Lagarde à l'issue de la réunion qu'elle présidait, confirmant ainsi toute la détermination des Européens à ne pas laisser une banque paneuropéenne disparaître. « L'Europe est unie face à la crise et déterminée à agir de façon coordonnée », s'est félicitée devant la presse la ministre française des Finances, pour qui le texte adopté mardi constituera la « doctrine » de l'UE pour répondre au désordre actuel.
Si un plan de sauvetage de type américain est exclu, le texte indiquant que « les interventions publiques doivent être décidées au niveau national dans un cadre coordonné », le Conseil Écofin a confirmé les moyens d'action à la disposition des Européens, qui agiront pour: assurer la liquidité du marché monétaire, envisager les recapitalisations nécessaires et uniformiser les systèmes de garanties de dépôts (voir autre nouvelle). Toutes ces actions devront répondre à un souci de coordination et à certains principes communs, afin de prendre en compte les possibles effets transfrontaliers des décisions nationales.
Ainsi, dans le cas de renflouement d'institutions financières par des fonds publics: - les interventions auront lieu en temps utile et seront en principe temporaires ; - elles respecteront les intérêts des contribuables ; - les actionnaires devront assumer les conséquences de l'intervention ; - les gouvernements devront être en mesure d'apporter les changement requis aux postes de direction ; - les dirigeants ne devront pas avoir la possibilité de profiter de bénéfices indus (les gouvernements pourront intervenir dans leur rémunération) ; - l'intérêt des concurrents devra être protégé (par les règles en matière d'aides d'État) ; - les effets d'entraînement négatifs devront être évités.
La Commission, de son côté, continuera d'appliquer le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), mais en exploitant pleinement la flexibilité qu'autorisent les dispositions relatives aux circonstances exceptionnelles, rappellent les conclusions. Il en va de même pour les règles communautaires en matière d'aides d'État. À ce propos, la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, a annoncé la présentation d'un document d'orientation sur la compatibilité des opérations de recapitalisation et d'octroi de garanties par rapport aux dispositions sur les aides d'État. Ce document est censé guider les interventions éventuelles, en fonction des éléments ou des pratiques constatées dans le cas d'opérations récentes. Un certain nombre d'éléments positifs provenant du plan danois y seront repris, a-t-elle indiqué, en ajoutant que, pour l'Irlande, certains manquements concernant le manque de limitation de la garantie ou la question des contrôles avaient été éclaircis après sa conversation de la veille avec le ministre (voir autre nouvelle).
Pour éviter un traitement discriminatoire des firmes européennes par rapport à leurs homologues américaines, les ministres ont aussi annoncé la mise en place rapide de nouvelles règles en matière de comptabilité, qui permettront aux banques de reclasser certains actifs. La Commission fera une proposition en ce sens « le plus tôt possible », selon Charlie McCreevy, l'objectif étant de permettre aux institutions financières d'appliquer ces règles pour la publication de leurs bilans du troisième trimestre 2008. Les ministres demandent aussi aux superviseurs européens d'appliquer immédiatement les lignes directrices sur l'application du principe de « juste valeur » (fair value). (A.B.)