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Bulletin Quotidien Europe N° 9756
Sommaire Publication complète Par article 34 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 07/10/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 7 octobre 2008:

Union douanière (L 266)

Règlement (977/2008) de la Commission du 3 octobre 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Concurrence (C 254)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5283 - Sappi/M-real)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5328 - Goldman Sachs/Appliances Components Company, Bianchi Vending & Finder) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

Alimentation animale (L 266)

Règlement (976/2008) de la Commission du 6 octobre 2008 modifiant les règlements (CE) n° 2430/1999, (CE) n° 418/2001 et (CE) n° 162/2003 en ce qui concerne les conditions d'autorisation du « Clinacox », en tant qu'additif dans l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses

Politique phytosanitaire (L 266)

Décision de la Commission du 6 octobre 2008 modifiant la décision 2007/365/CE relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchophorus ferrugineus (charançon rouge des palmiers). (O.L.)

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