Bruxelles, 07/10/2008 (Agence Europe) - Les seize ministres des Finances de la zone euro ont fait leur la déclaration adoptée lors du mini-sommet de Paris le week-end dernier. « Tout sera fait pour éviter que des instituts financiers à caractère systémique [qui exercent une influence sur l'ensemble du système financier, NdlR] ne tombent en faillite », les États s'en portent garants, a déclaré Jean-Claude Juncker à l'issue de l'Eurogroupe, lundi 6 octobre. En fin d'après-midi, un communiqué de la Présidence française de l'UE affirmait déjà l'intention commune des 27 chefs d'État de l'UE de tout faire pour assurer la stabilité financière, suivant ainsi les intentions évoquées en petit comité samedi 4 octobre. Selon ce communiqué, chaque État de l'UE prendra « toutes les mesures nécessaires pour assurer la stabilité du système financier - que ce soit par l'injection de liquidités en provenance des banques centrales, par des mesures ciblées sur certaines banques ou par des dispositifs renforcés de protection des dépôts ». Cette volonté affichée a pour but de rassurer les milieux financiers (les bourses européennes comme mondiales ont encore très fortement décroché lundi mais semblaient se reprendre mardi dans la journée) et les épargnants (qui pourraient être tentés de retirer en masse leurs dépôts).
Avant de le confirmer à 27 lors du Conseil Écofin de mardi 7 octobre, les ministres de la zone euro se sont donc « tous engagés sur la voie du sauvetage des banques et assurances », en se mettant d'accord sur certains principes devant les guider lors de telles opérations. Des principes élémentaires qui soulignent notamment que toute intervention de sauvetage doit intervenir à temps (le plus tôt est le mieux), ne pas avoir pour seul et unique objet d'attribuer des subsides aux actionnaires des banques (un soutien aux actionnaires n'est « pas le dernier de nos soucis, mais ce n'est surtout pas le premier », a glissé M. Juncker), ou être limitée dans le temps. Ces interventions publiques doivent pouvoir inclure de possibles changements dans le management des banques en question et respecter les intérêts des contribuables (qui doivent pouvoir rentrer dans leur droit le jour où la situation se sera améliorée). Rien de ce qui sera fait ne devra inclure des éléments de distorsion, préconisent aussi les ministres. « Puisque les moyens sont nationaux, il s'agit là d'une approche qui sera nécessairement nationale, mais cette approche nationale doit se dérouler dans un cadre solidaire », a souligné M. Juncker.
Particulièrement contestées ces derniers jours, les décisions unilatérales de plusieurs États membres de garantir la totalité des dépôts des épargnants (au risque d'affaiblir les pays voisins) montrent le besoin de coopération. S'inquiétant des « conséquences extrêmement négatives des décisions unilatérales », M. Almunia a confirmé que les propositions de la Commission sur les garanties de dépôts viseront à réduire les délais pour utiliser ces ressources (les délais de remboursement peuvent atteindre plusieurs mois après la faillite) et réviser le seuil minimum garanti. Les interventions ou annonces des derniers jours ont déjà créé pas mal de difficultés à certains États membres, « il faut absolument mettre un frein à ces risques », a-t-il insisté. Une discussion sur des propositions en ce sens devait avoir lieu mardi à l'Écofin.
Plus généralement, il faudrait une amélioration de la coordination de tous les responsables, pas seulement des superviseurs, pour réagir le plus rapidement possible à d'éventuelles situations comparables. Il sera important, selon Joaquin Almunia, de « se rappeler, une fois que la situation de crise aura été dépassée, des choses qu'il faut encore construire pour avoir une Union économique et monétaire (UEM) qui puisse faire face aux risques que nous connaissons aujourd'hui. Il nous faut des améliorations dans le fonctionnement de l'UEM ».
Pour sa part, la Banque centrale européenne (BCE) reste « prête à apporter au marché monétaire toutes les liquidités dont il a besoin et cela aussi longtemps qu'il sera nécessaire », a ajouté Jean-Claude Trichet. Lui aussi a appelé « tous les acteurs à la responsabilité, au sang-froid et à la confiance », car un grand nombre d'entre eux, après avoir sous-estimé les risques pendant longtemps, les surestiment probablement aujourd'hui.
Le Pacte de stabilité et de croissance s'appliquera pleinement, tel qu'il est
Le président de l'Eurogoupe a tenu à rappeler qu'il était erroné de voir dans la déclaration de samedi un affaiblissement du Pacte de stabilité et de croissance (PSC). « Il est évident que le PSC doit être respecté dans son intégralité » et qu'il « sera appliqué dans son intégralité » en suivant les règles qui le constituent, a souligné M. Juncker, qui s'est prévalu de l'accord en ce sens des seize membres de la zone euro. Or, ces règles comprennent les dispositions nécessaires pour faire face à la situation exceptionnelle actuelle. L'élément de flexibilité n'est donc « pas un élément nouveau » et il est prévu, depuis sa révision en 2005, de faire une lecture plus 'politique' du PSC. « Le PSC trouvera une application qui ne dénaturera pas l'esprit et la lettre puisqu'il contient déjà les éléments permettant de réagir aux circonstances exceptionnelles », a-t-il martelé, rejoint en cela par le commissaire aux Affaires économiques et monétaires. « Les marges de manœuvre du PSC pour des situations de circonstances exceptionnelles sont précisément établies et il n'y a qu'à appliquer le pacte tel que révisé en 2005 pour faire face, d'une façon rationnelle, à une situation difficile (…) », juge ainsi M. Almunia. Quant à savoir si, dans les circonstances actuelles, l'accord de Berlin d'avril 2007 (qui prévoit un retour à l'équilibre des soldes budgétaires en 2010, voire 2012) a encore un sens, M. Juncker a botté en touche, préférant attendre la prochaine évaluation par la Commission des chiffres budgétaires des États membres pour 2008 et 2009. C'est au commissaire d'en parler avec les États membres concernés avant d'évoquer ces questions, a-t-il indiqué. L'occasion de le faire à plusieurs se présentera dès le mois prochain, l'Eurogroupe devant se pencher sur les prévisions d'automne que la Commission dévoilera le même jour. (A.B.)