Développements bloqués. Il faudra attendre le Conseil européen de décembre pour voir un peu plus clair dans l'avenir du Traité de Lisbonne. Mais il n'est pas nécessaire d'attendre pour constater les dommages provoqués par le retard de son entrée en vigueur (en admettant qu'il ne soit pas en train de doucement s'éteindre). Différents aspects essentiels de la construction européenne sont en suspens ou risquent de l'être. Les hasards du calendrier dans la rotation de la présidence du Conseil européen ont permis une action européenne efficace pour stopper le conflit Géorgie-Russie ; mais M. Landaburu a confirmé la semaine dernière que la prolongation du système de la rotation semestrielle de cette présidence entraînera une carence permanente d'efficacité de l'UE en matière de politique étrangère. Bien d'autres impuissances sont en cause. Seul le nouveau traité rendra possible la définition progressive d'une politique commune de l'énergie. Les formules encourageantes et habiles prévues dans le nouveau traité pour concrétiser l'Europe de la défense entre les pays qui la souhaitent sont bloquées, avec des répercussions politiques et psychologiques déjà sensibles. Sans oublier que le Traité de Lisbonne ferait de la Charte des droits fondamentaux un texte légal et contraignant (sauf pour la Pologne et le Royaume-Uni, qui ont réclamé une dérogation). Faut-il poursuivre ? Le président du groupe socialiste du Parlement européen, Martin Schultz, a annoncé que, si les prochaines élections européennes se déroulent selon le régime du Traité de Nice, son groupe demandera un accord interinstitutionnel stipulant que toute initiative législative de l'UE est soumise à une évaluation d'impact social, car le Traité de Nice n'offre pas les mêmes garanties sociales que le Traité de Lisbonne.
Les eurosceptiques en profitent. Entre-temps, les forces politiques favorables à l'Europe au rabais profitent de ce blocage. Elles sentent un vent favorable pour relancer l'Europe intergouvernementale devant des opinions publiques découragées ou déboussolées. C'est légitime, surtout lorsqu'elles le font ouvertement de manière démocratique, comme le parti conservateur au Royaume-Uni. David Cameron avait déjà annoncé que, si son parti gagne les prochaines élections nationales et si, à ce moment-là, le Traité de Lisbonne n'est pas en vigueur, il organisera un référendum. William Hague, « ministre fantôme » des Affaires étrangères, a ajouté qu'en cas de référendum son parti invitera à voter « non » ; et si par hypothèse le Traité de Lisbonne était entre-temps entré en application, son parti renégocierait les termes de la participation de son pays à l'UE.
Au-delà des problèmes, juridiques et autres, d'une telle évolution, l'eurodéputé britannique Andrew Duff a mis en garde ses concitoyens contre le danger de placer leur pays à l'écart de la réalité européenne (voir notre bulletin n° 9753). Mais si telle était la volonté du peuple britannique, les pro-européens en prendraient acte. Dans cette hypothèse, les États membres favorables à l'approfondissement de la construction européenne n'auraient d'autre choix que de s'orienter dans la direction de l'Europe à deux vitesses (voir cette rubrique dans le bulletin n° 9746).
Dans l'UE pour être vraiment indépendants. À peu près au moment où le parti conservateur britannique confirmait son opposition au Traité de Lisbonne, l'ancien Premier ministre irlandais Garret Fitzgerald rappelait à quel point l'Europe a contribué à consolider l'indépendance réelle de son pays. Jusqu'à son adhésion à l'UE (1973), l'Irlande avait vécu dans une dépendance économique humiliante par rapport au Royaume-Uni ; et cette situation limitait sévèrement l'exercice pratique de sa souveraineté politique juridiquement acquise. Compte tenu aussi des avantages économiques résultant de l'adhésion (Fonds structurels, politique agricole, etc.), M. Fitzgerald estime que c'est en devenant membre de l'UE que les Irlandais ont découvert qu'ils sont un peuple indépendant, maître de son destin. C'est pourquoi, il estime essentiel que, compte tenu de la tendance britannique à négocier un simple statut d'association à l'UE, l'Irlande règle le plus rapidement possible la question de sa participation au Traité de Lisbonne.
Si en revanche le peuple irlandais confirme son rejet, l'Europe s'inclinera ; mais les pays qui veulent avancer trouveront la voie pour le faire entre eux. Les obstacles sont nombreux, car, en cette période, les eurosceptiques se nichent même au sein de groupes politiques du Parlement européen ayant une histoire pro-européenne glorieuse. Par exemple, le socialiste français Benoît Hamon, qui, sur le plan national, s'était opposé au projet de traité constitutionnel et avait ensuite préconisé l'abstention de son parti à propos du Traité de Lisbonne, a montré récemment que son passage au Parlement européen ne l'avait pas fait changer d'avis. Il reste à espérer que, dans le groupe socialiste, il représente une anomalie, une exception.
(F.R.)