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Bulletin Quotidien Europe N° 9742

18 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 21 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/assurances
La Commission consulte sur l'harmonisation des règles de solvabilité applicables à certaines institutions de retraite professionnelle

Bruxelles, 17/09/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, jusqu'au 28 novembre, une consultation publique sur l'harmonisation des règles de solvabilité applicables à certaines institutions de retraite professionnelle (IRP): celles sujettes aux dispositions sur les fonds propres règlementaires (articles 17) de la directive 2003/41/CE régissant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ; celles opérant sur une base...

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